Lexique

Opération qui consiste à modifier la répartition de son épargne entre différents supports d'investissement (fonds en euros, unités de compte). Selon les instructions reçues l'assureur

Contrat patrimonial permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat

Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l'assureur. C'est son décés à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l'Assureur

Opération par laquelle l’Assureur peut mettre à la disposition du Souscripteur, à la demande de ce dernier, une somme d’argent pour une durée déterminée moyennant le paiement d’intérêts.

Personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré.

Le souscripteur peut demander une récupération des sommes inscrites en compte sous forme de capital; la sortie en capital suppose l’application d’une fiscalitéen fonction des modalités en vigueur. Le capital est constitué des sommes versées desquelles les frais auront été défalqués ainsi que des intérêts capitalisés, en fonction de l’allocation d’actifs retenue.

Ce sont les règles et les grands principes qui dictent le fonctionnement du contrat. Elles ne sont pas adaptées à la personne qui a souscrit, ce qui fera l’objet des Conditions Particulières.

Cette pièce constitutive du contrat vient compléter les Conditions Générales en y apportant une touche personnelle, en fonction de la situation et des choix opérés par le souscripteur.

Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l’arbitrage ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des supports en unités de compte.

C’est la date à compter de laquelle le contrat est réputé démarrer. Il s'agit généralement de la date de signature du contrat (sous réserve d'effectuer le premier versement et d'adresser toutes les pièces justificatives)

Dans un contrat en unités de compte et/ou en euros, il s’agit de la valeur du contrat à un moment donné.

Fonds à capital garanti géré par l’Assureur

Dans le cadre de prêts, souvent immobiliers,, un contrat d’assurance vie peut être apporté en garantie et ainsi faire l’objet d’un nantissement par le prêteur.

Parts des produits redistribuée au souscripteur au titre du fonds en euros

Ecart, positif ou négatif, entre la valeur à la souscription et la valeur au rachat

Les produits dégagés par les contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’il est appliqué, le prélèvement forfaitaire est libératoire de l’impôt sur le revenu. Ces revenus n’entrent donc pas en compte pour la détermination du revenu net global du bénéficiaire. L’application du prélèvement forfaitaire est en principe facultative et subordonnée à une option expresse du bénéficiaire des revenus et est strictement réservé aux personnes physiques. Dans le cadre du PFL, c’est l’assureur qui est établissement payeur et qui prélèvera directement la fiscalité à la source.

Sont des taxes sur les gains (revenus et plus-values) perçus par les personnes physiques domiciliées en France. Depuis le 1er janvier 2019, le montant des prélèvements sociaux du contrat d'assurance vie est de 17,2%. Ils se composent de : - la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 9,2%, - la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS à hauteur de 0,5%, - le prélevement de solidarité à hauteur de 7,5%.

Elle est constituée du Bulletin de souscription et de la Note d’information valant Conditions générales.

A la demande du souscripteur, versement par l'assureur de tout ou partie de la valeur atteinte du contrat

C’est la possibilité de renoncer, purement et simplement, à l’opération d’assurance ; ce délai court durant une période de 30 jours à compter du moment où le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat (c’est-à-dire à la date de conclusion du contrat). La renonciation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Assureur.

Personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Il s’agit des supports d’investissements proposés au sein du contrat ; on les nomme des unités de compte. Le souscripteur sélectionne des supports sur lesquels les sommes seront investies par l'assureur. Pour matérialiser cet investissement l'assureur effectue une écriture comptable en faveur du souscripteur ("unités de compte").Parmi les supports proposés figure également le fonds en euros. La répartition entre ces supports constitue l’allocation d’actifs, laquelle peut être librement révisée par arbitrages.

Il s’agit de la performance réalisée par un support ou le contrat dans son ensemble. Sur chacun des supports financiers concerné, ce taux de rendement aura été établi après que l’on ait procéder au prélèvement des frais de gestion.

C'est le rythme de progression minimum affiché pour les sommes investies sur le fonds en euros ; à ce taux de rendement minimum, s’ajoutera la participation aux bénéfices constatée en fin d’année. Ce taux est strictement encadré, avec une fourchette décrivant le minimum règlementaire (à savoir zéro) et le maximum de ce taux garanti, fixé par décret.

Supports d’investissement, autres que les fonds en euros, qui composent les contrats d’assurance vie. Les supports en unités de compte sont principalement adossés aux actions, aux obligations et à l’immobilier. La valeur des supports en unités de compte est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.

C’est le montant de l’épargne atteinte, à un instant donné. Cette somme est susceptible d’évoluer en permanence en fonction du choix des supports et de leur valeur.

Le souscripteur procède à un versement initial sur le contrat afin que celui-ci prenne effet . Par la suite, le souscripteur peut effectuer des versements isolés (appelés versements libres) ou effectués de façon programmée selon une fréquence et un montant préétablis (appelés versements libres programmés ou versements réguliers).